- reconnaissance de fait
- признание де-факто, фактическое признание
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
reconnaissance — [ r(ə)kɔnɛsɑ̃s ] n. f. • 1538; reconissance « gratitude » 1180; reconuisance « signe de ralliement » 1080; de reconnaître I ♦ Fait de reconnaître, d identifier un objet, un être comme tel; ce qui sert à reconnaître. 1 ♦ Acte de juger qu un objet… … Encyclopédie Universelle
reconnaissance — (re ko nê san s ) s. f. 1° Action de reconnaître, de se remettre en l esprit l idée, l image d une personne ou d une chose. La reconnaissance des meubles qui lui avaient été volés. • Bientôt vous le verrez [votre père Ulysse], et vous le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RECONNAISSANCE (droit international) — RECONNAISSANCE, droit international Acte juridique par lequel un État prend acte de l’existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu’ils lui sont opposables. L’objet de la… … Encyclopédie Universelle
Reconnaissance d'utilite publique — Reconnaissance d utilité publique Pour les articles homonymes, voir RUP et Utilité publique. La reconnaissance d utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l État reconnait qu une association ou… … Wikipédia en Français
Reconnaissance de caractères — Reconnaissance optique de caractères Pour les articles homonymes, voir ROC et OCR. La reconnaissance optique de caractères (ROC), ou encore appelé vidéocodage (traitement postal, chèque bancaire) désigne les procédés informatiques pour la… … Wikipédia en Français
Reconnaissance optique de caracteres — Reconnaissance optique de caractères Pour les articles homonymes, voir ROC et OCR. La reconnaissance optique de caractères (ROC), ou encore appelé vidéocodage (traitement postal, chèque bancaire) désigne les procédés informatiques pour la… … Wikipédia en Français
Reconnaissance prealable de culpabilite en procedure penale francaise — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Reconnaissance préalable de culpabilité — en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Reconnaissance de la parole — Reconnaissance vocale Pour les articles homonymes, voir ASR. La reconnaissance vocale ou reconnaissance automatique de la parole (Automatic Speech Recognition ASR) est une technologie informatique qui permet d analyser un mot ou une phrase captée … Wikipédia en Français
Reconnaissance d'écriture — Reconnaissance de l écriture manuscrite La reconnaissance de l’écriture manuscrite est un traitement informatique qui a pour but de traduire un texte écrit en un texte codé numériquement. Il faut distinguer deux reconnaissances distinctes, avec… … Wikipédia en Français
Reconnaissance de l'ecriture manuscrite — Reconnaissance de l écriture manuscrite La reconnaissance de l’écriture manuscrite est un traitement informatique qui a pour but de traduire un texte écrit en un texte codé numériquement. Il faut distinguer deux reconnaissances distinctes, avec… … Wikipédia en Français